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Une aide financière pour les travaux de raccordement à la fibre optique

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Les petites entreprises et les particuliers peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’elles doivent réaliser des travaux pour se raccorder à la fibre optique. … Read More … Read More

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Le congé de paternité

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Le congé de paternité bénéficie au père de l’enfant et, le cas échéant, au conjoint, au concubin ou au partenaire de Pacs de la mère. … Read More … Read More

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Démarrage du CyberTour de France

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À l’occasion du Cybermois d’octobre 2025, Cybermalveillance.gouv.fr lance un CyberTour de France pour sensibiliser aux cyberattaques au travers d’événements régionaux organisés sur tout le territoire. … Read More … Read More

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Local commercial impropre à son usage et refus de paiement du loyer

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Le locataire qui, en invoquant « l’exception d’inexécution », refuse de payer le loyer au motif que le local commercial est devenu impropre à son usage n’a pas à envoyer au bailleur une mise en demeure préalable. … Read More … Read More

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Interdiction de fumer

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Les employeurs doivent, sous peine d’amende, apposer dans les locaux de travail une signalisation rappelant l’interdiction de fumer qui doit être conforme au nouveau modèle fixé par un récent arrêté. … Read More … Read More

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Quant au droit de se taire lors d’un entretien préalable au licenciement

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L’employeur n’est pas tenu d’informer un salarié de son droit de se taire au cours d’un entretien préalable au licenciement. … Read More … Read More

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Taxe d’habitation pour les associations

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Nous avons entendu dire que les associations ne paient plus la taxe d’habitation. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement ? … Read More … Read More

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Pouvoir de licencier dans une association

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Le licenciement prononcé par le président d’une association qui a été irrégulièrement désigné reste valable. … Read More … Read More

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Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle pour les licenciés

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Le Conseil d’État ordonne à la fédération française de rugby, sous peine d’astreinte, d’abroger la disposition de ses règlements imposant aux licenciés autres que les sportifs de haut niveau de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels dont ils pourraient être victimes dans leur pratique. … Read More … Read More

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Formation des bénévoles associatifs

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Les bénévoles associatifs peuvent suivre une formation, baptisée Certif’Asso, en vue de l’exercice de responsabilités dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association. … Read More … Read More

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