L’employeur qui a des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut diligenter une contre-visite médicale. … Read More … Read More
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Impôts locaux

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Des forums sur la sécurité économique et numérique

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Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries

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Entreprise de propreté : application de la déduction pour frais professionnels

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Démarches administratives des associations : des précisions

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Protection de l’enfance : modalités du contrôle des antécédents judiciaires

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Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel

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Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA
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Convocation à l’assemblée générale d’une association
Les statuts de notre association prévoient une convocation à l’assemblée générale uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, ce que nous trouvons contraignant et onéreux. Devons-nous modifier les statuts pour utiliser un autre mode de convocation et, si oui, quelles options s’offrent à nous ? … Read More … Read More