L’employeur qui modifie une convention de rupture conventionnelle après un refus d’homologation de l’administration doit respecter un nouveau délai de rétractation de 15 jours. … Read More … Read More
Associations
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Les taxes sur les véhicules des entreprises
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Fêtes de fin d’année : comment éviter les cyber-arnaques ?
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Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une association
Un de nos anciens salariés, qui a démissionné il y a 10 ans et qui se trouve au chômage depuis peu, souhaite devenir bénévole dans notre association. Il nous demande si cette activité de bénévolat va lui faire perdre le droit à ses allocations chômage. Que devons-nous lui répondre ? … Read More … Read More
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Marché de l’immobilier
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Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt
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Tests de dépistage de drogues pour les salariés
Nous souhaitons mettre en place, dans notre entreprise, des tests salivaires de dépistage de drogues afin de nous assurer que nos salariés n’exécutent pas leur travail sous l’emprise de produits stupéfiants. Ces tests peuvent-ils concerner tous les salariés ? Et sommes-nous obligés de faire appel à un professionnel de santé pour les réaliser ? … Read More … Read More
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Règlement intérieur des organismes reconnus d’utilité publique : des précisions
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Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle
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