Un contrat à durée déterminée ne peut pas prévoir une période d’essai supérieure aux durées maximales prévues par le Code du travail. … Read More … Read More
Associations

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Congé de maternité
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Compétence pour licencier un salarié dans une association

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Quand le salarié refuse une modification de ses conditions de travail
Le salarié qui refuse un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Et s’il refuse également d’exécuter son préavis aux nouvelles conditions de travail imposées par son employeur, il est alors privé de l’indemnité compensatrice correspondante. … Read More … Read More

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L’aide à l’embauche des emplois francs prendra bientôt fin
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Demande d’un congé parental d’éducation
Père d’un enfant d’un an, l’un de mes salariés m’a informé oralement, le 18 novembre dernier, qu’il prendrait un congé parental d’éducation d’un an à compter du 1 décembre. Puis-je refuser ce congé au vu du court délai de prévenance et afin d’assurer le bon fonctionnement de mon entreprise ? … Read More … Read More
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Régularisation au cours d’un contrôle fiscal

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La cybersurveillance : quels enjeux éthiques ?

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Qui doit prouver l’irrégularité de l’assemblée générale d’une association ?

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