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Sport : formation des arbitres aux gestes qui sauvent

Les fédérations sportives sont désormais tenues de former les arbitres et les juges aux gestes qui sauvent. … Read MoreRead More

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Un salarié de notre association peut-il être bénévole ?

Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions, dans ce cas ? … Read MoreRead More

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Fonds de dotation : tous éligibles au régime fiscal du mécénat ?

Le gouvernement a précisé que les versements effectués au profit de fonds de dotation redistributeurs, qui financent à la fois des organismes éligibles et non éligibles à la réduction d’impôt mécénat, n’ouvrent pas droit à cet avantage fiscal. … Read MoreRead More

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Économie sociale et solidaire : les impacts de la crise sur la création de projets

La crise sanitaire est venue affecter les profils et les besoins des créateurs de projets dans l’économie sociale et solidaire. Faire évoluer les dispositifs d’accompagnement est donc une nécessité. … Read MoreRead More

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Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2021

Au 2 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances dues aux professionnels. … Read MoreRead More

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Droits d’un salarié élu au conseil régional

L’un de mes salariés vient d’être élu au conseil régional et nommé vice-président. Quelle incidence cela va-t-il avoir sur son contrat de travail ? … Read MoreRead More

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Prolongation des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19

Jusqu’au 30 septembre 2021, les salariés et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires. … Read MoreRead More

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Congé de paternité

À compter du 1 juillet 2021, le congé de paternité est porté de 11 à 25 jours. … Read MoreRead More

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Économie sociale et solidaire : affectation exclusive des fonds de réemploi

Un récent amendement vient réserver l’ensemble des fonds de réemploi aux acteurs de l’ESS. Ces fonds seront prélevés sur les contributions que paient les producteurs pour gérer les déchets issus de leurs produits en fin de vie. … Read MoreRead More

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Culture : réarmement du Fonds de compensation des pertes de billetterie

Destiné à compenser le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des spectacles, le Fonds de compensation des pertes de billetterie pour les spectacles de musiques a été réalimenté à hauteur de 38 M€. … Read MoreRead More

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