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Cotisation maladie Alsace-Moselle : quel taux en 2022 ?

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle, actuellement fixé à 1,50 %, baissera à 1,3 % au 1 avril 2022. … Read MoreRead More

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Un taux de 25 % pour l’impôt sur les sociétés en 2022 !

En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %. Sachant qu’un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€. … Read MoreRead More

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L’appel public à la générosité

Quelles règles doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter des dons ? … Read MoreRead More

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Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale

Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance. … Read MoreRead More

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Médico-social : comment anticiper et gérer les températures hivernales ?

Rappel des mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de prévenir les conséquences des vagues de froid. … Read MoreRead More

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Le Smic fixé à 10,57 € en 2022

Au 1 janvier 2022, le taux horaire brut du Smic passe de 10,48 € à 10,57 €. … Read MoreRead More

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Quelle gratification pour les stagiaires en 2022 ?

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2022. … Read MoreRead More

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Les changements sur la feuille de paie en 2022

Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2022. … Read MoreRead More

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Pour protéger vos salariés exposés au froid…

Tour d’horizon des préconisations des pouvoirs publics pour protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses. … Read MoreRead More

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Démarchage téléphonique

À compter du 1 janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de renouveler son inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique car elle sera tacitement reconduite. … Read MoreRead More

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