Associations

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Document unique d’évaluation des risques professionnels

Désormais, seules les entreprises d’au moins 11 salariés ont l’obligation de mettre à jour, chaque année, leur document unique d’évaluation des risques professionnels. … Read More … Read More

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Des mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle des salariés

Deux dispositifs, à savoir l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise, ont été officialisés par la loi « santé au travail » pour lutter contre la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt de travail. … Read More … Read More

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Une hausse du Smic et du minimum garanti au 1 mai

À compter du 1 mai, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10,85 € et le minimum garanti à 3,86 €. … Read More … Read More

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle en mai

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2022 transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 16 mai. … Read More … Read More

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Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations

Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de fondations et d’associations reconnues d’utilité publique. … Read More … Read More

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Sport : déclaration en ligne des manifestations sportives

Les associations sportives peuvent désormais déclarer leurs manifestations de manière dématérialisée via le site www.manifestationsportive.fr. … Read More … Read More

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Versement d’un acompte de CVAE

Le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que j’ai payé au titre de l’année 2021 était de 2 000 €. Dois-je verser un premier acompte au 15 juin prochain pour la CVAE 2022 ? … Read More … Read More

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Une augmentation du Smic début mai

Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,85 € à compter du 1 mai 2022. … Read More … Read More

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Rupture conventionnelle : n’oubliez pas l’exemplaire pour le salarié !

L’employeur doit remettre au salarié un exemplaire de la convention de rupture, sous peine de voir la rupture conventionnelle annulée. … Read More … Read More

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Des nouveautés pour Windows 11

Pour convaincre les professionnels d’adopter son nouveau système d’exploitation, Microsoft vient de dévoiler de nouvelles fonctions apportées à Windows 11 qui devraient rendre le système plus sécurisé et plus apte à la productivité. … Read More … Read More

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