Associations

Posted on

Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022

Posted by on | Featured

Le gouvernement apporte au modèle de bulletin de paie des modifications applicables aux rémunérations versées à compter du 1 janvier 2022. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Contribution formation professionnelle : transfert du recouvrement à l’Urssaf

Posted by on | Featured

Le recouvrement des contributions liées à la formation professionnelle ainsi que de la taxe d’apprentissage relève désormais de la compétence de l’Urssaf et de la Mutualité sociale agricole. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Le CDD de remplacement

Posted by on | Featured

Plusieurs CDD de remplacement successifs peuvent être conclus sans appliquer de délai de carence. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Une plateforme nationale de calcul quantique

Posted by on | Featured

Annoncée dans le cadre de la stratégie nationale sur les technologies quantiques lancée par le Président de la République en janvier 2021, une plateforme nationale de calcul quantique va voir le jour. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Impôt sur le revenu

Posted by on | Featured

Comme chaque année, les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu ont été revalorisées. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022

Posted by on | Featured

Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € depuis le 1 janvier 2022. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !

Posted by on | Featured

Mises en place temporairement durant la crise sanitaire, plusieurs mesures concernant l’activité partielle ont été pérennisées. C’est le cas notamment de la prise en compte, dans le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle, des heures supplémentaires structurelles. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie

Posted by on | Featured

Les entreprises qui subissent des mesures de restrictions sanitaires en raison de la reprise de l’épidémie pourront bénéficier du dispositif « aide coûts fixes » au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens

Posted by on | Featured

À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la loi de finances pour 2022 avance la date de l’exigibilité de la TVA au moment de l’encaissement de cet acompte, au lieu de la réalisation de l’opération. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées

Posted by on | Featured

Depuis le 1 janvier 2022, les associations qui organisent une manifestation de bienfaisance ou de soutien ne bénéficient plus de l’exonération de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance sur les rémunérations des salariés engagés spécialement pour ces évènements. … Read More … Read More

Tags: , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×