En 2021, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,133 million de salariés dans 36 572 établissements. … Read More … Read More
Associations
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Titres-restaurant : un plafond journalier à 25 €
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Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
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Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?
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Aide « gaz et électricité » : le délai pour la demander est prolongé
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Associations : comment différencier un bail d’un prêt à usage ?
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Action d’une association nationale au niveau local
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Action en justice d’une association pour défendre des intérêts collectifs
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Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie
Une association ne peut invoquer ni l’absence de caractère lucratif de sa manifestation ni l’absence de convention pour refuser de rembourser à la gendarmerie les frais occasionnés par les missions de service d’ordre excédant les obligations normales incombant à la puissance publique. … Read More … Read More