Associations

Posted on

Titres-restaurant : retour à la normale

Les mesures visant à assouplir les conditions d’utilisation des titres-restaurant prennent fin le 30 juin 2022. … Read MoreRead More

Posted on

Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

Des propos diffamatoires visant à dénigrer son employeur peuvent caractériser un manquement à l’obligation de loyauté du salarié. Et donc constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. … Read MoreRead More

Posted on

La durée d’une vérification de comptabilité

Une vérification de comptabilité est, en principe, limitée à 3 mois pour les PME. … Read MoreRead More

Posted on

Du e-learning pour « Décrypter la blockchain et ses usages »

Un module de formation en ligne, déployé par Bpifrance, propose d’expliquer de manière non technique ce qu’est une blockchain et de connaître quel usage en faire à court ou moyen terme pour une PME ou une ETI. … Read MoreRead More

Posted on

Remboursement de l’aide « coûts fixes »

Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l’État les sommes qu’elles ont éventuellement perçues en trop. … Read MoreRead More

Posted on

Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2022

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2022. … Read MoreRead More

Posted on

Vote par correspondance lors d’une assemblée générale associative

Cette année, pour élire les membres du conseil d’administration de notre association, nous souhaitons remplacer le vote en assemblée générale par un vote par correspondance. En avons-nous la possibilité même si les statuts de notre association ne le prévoient pas ? … Read MoreRead More

Posted on

14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise

Le jour de la Fête Nationale est un jour férié ordinaire durant lequel vos salariés peuvent éventuellement travailler. … Read MoreRead More

Posted on

Représentation d’intérêts : une extension aux responsables publics locaux

Les associations entrant en contact avec des responsables publics prenant des décisions à un échelon local seront considérées comme des représentants d’intérêts à compter du 1 juillet 2022. … Read MoreRead More

Posted on

Médico-social : activités physiques et sportives

La pratique d’activités physiques et sportives est encouragée dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux. … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×