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Date de consommation des aliments

Une mention complémentaire peut désormais être apposée sur les emballages des produits alimentaires indiquant qu’ils peuvent être consommés au-delà de leur date de durabilité minimale. … Read MoreRead More

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Cotisation AT/MP : la majoration ne s’appliquera pas en 2023 !

L’entrée en vigueur de la majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles mise à la charge des entreprises accidentogènes est repoussée au 1 janvier 2024. … Read MoreRead More

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Élections au comité social et économique

Nous allons bientôt devoir organiser des élections afin de renouveler le comité social et économique (CSE) de l’entreprise. Nous avons entendu dire que les salariés assimilés à l’employeur pouvaient dorénavant prendre part à ces élections. Pouvez-vous nous le confirmer ? … Read MoreRead More

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La limite d’exonération des titres-restaurant en 2023

À compter du 1 janvier 2023, la contribution patronale finançant les titres-restaurant sera exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,50 €. … Read MoreRead More

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Plus de 2,84 milliards d’euros de dons aux associations en 2021

L’année dernière, 4,8 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale 2,84 milliards d’euros de dons. … Read MoreRead More

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Insertion : des mesures pour l’emploi des personnes handicapées en Esat

Le gouvernement adopte différentes mesures afin de renforcer les droits des personnes handicapées travaillant dans les Esat et de favoriser leur insertion professionnelle. … Read MoreRead More

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Le minimum garanti en hausse en 2023

Le minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1 janvier 2023. … Read MoreRead More

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L’intérêt des versements programmés sur un contrat d’assurance-vie

Les versements programmés sur un contrat d’assurance-vie permettent de se constituer un capital à son rythme. … Read MoreRead More

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Le Smic fixé à 11,27 € en 2023

Au 1 janvier 2023, le taux horaire brut du Smic passe de 11,07 € à 11,27 €. … Read MoreRead More

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Le licenciement pour motif personnel

Un licenciement pour motif personnel peut être engagé notamment lorsque le salarié a commis une faute sérieuse, grave ou lourde. … Read MoreRead More

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