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Médico-social : droit de dérogation des agences régionales de santé

Les directeurs généraux des agences régionales de santé peuvent désormais, dans certains cas, écarter des normes règlementaires nationales. … Read More … Read More

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Rançongiciels : ne baissez pas la garde !

Même si le nombre d’attaques par rançongiciels a baissé en 2022 selon l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, ce malware peut causer de lourds dommages aux entreprises qui en sont victimes. Une bonne raison de revenir sur ce fléau technologique et sur les moyens à mettre en œuvre pour le contrer. … Read More … Read More

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Une nouvelle mention à inscrire sur le bulletin de paie

Le bulletin de paie des salariés devra, à compter du mois de juillet, mentionner le montant net social. … Read More … Read More

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Des consignes pour les collaborateurs en cas de cyberattaque

Pour aider l’entreprise à répondre rapidement à une cyberattaque, le site Cybermalveillance propose un document synthétique visant à fournir aux collaborateurs les consignes d’urgence à appliquer dans ce type de situation. … Read More … Read More

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Contrôle Urssaf

Les cotisants doivent désormais être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Urssaf au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle. … Read More … Read More

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N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !

Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Provence-Côte d’Azur ont jusqu’au 30 juin prochain pour la déclarer et payer la somme correspondante. … Read More … Read More

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Sport : des aides pour compenser les pertes liées à l’épidémie de Covid-19

Les associations sportives touchées par les mesures de restrictions adoptées par le gouvernement lors de la 5 vague de Covid-19 en janvier 2022 peuvent, jusqu’au 24 juin 2023, demander une compensation de leurs pertes d’exploitation de billetterie et de restauration. … Read More … Read More

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Dégrèvement de CET : quid des aides à l’emploi perçues par une association ?

Les aides à l’emploi constituent des subventions d’exploitation venant en majoration du chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée. … Read More … Read More

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Comment recourir au contrat de travail saisonnier ?

L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. … Read More … Read More

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Retraites : les points clés de la réforme

Validée par le Conseil constitutionnel en avril dernier, la réforme des retraites prévoit, en particulier, de relever l’âge légal de départ à la retraite et d’allonger la durée de cotisation. Le point sur les principales mesures introduites qui impacteront aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants. … Read More … Read More

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