Afin de débloquer l’octroi de crédit immobilier, les pouvoirs publics ont annoncé que les taux de l’usure seront révisés et publiés mensuellement, et non plus trimestriellement. Une publication mensuelle qui interviendra à compter du 1 février 2023 et jusqu’au 1 juillet 2023. … Read More … Read More
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Culture : le crédit d’impôt théâtre aménagé
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L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif…
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Le mécénat de compétences dans la fonction publique
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Déplacements des salariés itinérants et temps de travail
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Protection des animaux : une formation pour les gestionnaires de fourrières
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Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés
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Décision unilatérale d’intéressement : quelles formalités ?
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La suppression de la CVAE
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