Les associations tenues d’établir des comptes annuels peuvent-elles bénéficier des mesures de simplification prévues dans le Code du commerce pour les micro-entreprises et petites entreprises ? … Read More … Read More
Associations
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Loi « Egalim 3 »
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Résilier un contrat d’assurance en ligne : ce sera bientôt possible !
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Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?
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Compte d’engagement citoyen : n’oubliez pas la déclaration des activités bénévoles
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Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
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Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?
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Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel
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Déclaration des locaux d’habitation
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