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Des recommandations pour se raccorder à la fibre optique

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Dans un contexte de fort déploiement des réseaux FttH et de probable fermeture du réseau de cuivre à l’horizon 2030, l’Arcep apporte aux utilisateurs des précisions sur les modalités tarifaires et des recommandations sur les raccordements. … Read More … Read More

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Licenciement disciplinaire à la suite du passage d’un client mystère…

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L’employeur peut se fonder sur les résultats du contrôle de l’activité de ses salariés effectué via la technique du client mystère pour prononcer un licenciement. Et ce, dès lors que les salariés ont été informés de la mise en œuvre de ce dispositif. … Read More … Read More

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Réforme des retraites

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La réforme des retraites, qui repousse progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, est entrée en vigueur le 1 septembre dernier. … Read More … Read More

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De l’importance de déposer l’accord de participation…

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L’exonération de cotisations sociales portant sur les primes de participation ne s’applique qu’à compter du dépôt de l’accord de participation. … Read More … Read More

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Deux nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges

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Deux nouvelles procédures pourront être mises en œuvre à compter du 1 novembre prochain pour favoriser le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire. … Read More … Read More

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Association : exonération de TVA et concurrence avec le secteur commercial

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Pour échapper à la TVA, une association qui entre en concurrence avec des entreprises commerciales dans la même zone géographique d’attraction doit exercer son activité dans des conditions différentes. … Read More … Read More

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Services à la personne : crédit d’impôt pour portage de repas

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La livraison de repas à domicile n’ouvre droit au crédit d’impôt services à la personne que si elle est comprise dans une offre globale de services incluant une activité exercée au domicile. … Read More … Read More

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Gare au contrôle fiscal des déficits !

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L’administration fiscale peut contrôler les déficits reportables issus d’exercices prescrits même s’ils n’ont pas encore été imputés sur les bénéfices d’exercices non prescrits. … Read More … Read More

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Nom de domaine : comment le choisir et l’enregistrer ?

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Clé d’entrée des sites web, le nom de domaine est un outil d’identification important pour les entreprises. Composé d’un préfixe (www.), d’un radical (le nom du site) et d’une extension (.fr, .org, .com…), il doit être choisi avec soin et réservé dans les règles. Explications. … Read More … Read More

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Le cumul emploi-retraite

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À certaines conditions. les salariés et non-salariés peuvent cumuler une pension de retraite et des revenus professionnels. … Read More … Read More

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