Les juges viennent de préciser les conditions dans lesquelles les suppléments de participation et d’intéressement versés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales. … Read More … Read More
Associations
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Le contrôle Urssaf
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Verdissement du label ISR
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Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
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Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions
Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain, une association doit inciter à des actions non seulement manifestement contraires à la loi mais également violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. … Read More … Read More
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Insertion : des mesures pour favoriser l’emploi des personnes handicapées
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Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !
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