Associations

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Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !

La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé lié à l’arrivée d’un enfant dans le foyer est réduite de 10 à 6 mois. … Read MoreRead More

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Validité de la délégation du pouvoir de sanctionner les salariés dans une association

La délégation du pouvoir de sanctionner disciplinairement les salariés d’une association doit être expresse et ne peut donc pas découler des fonctions mentionnées dans un contrat de travail. … Read MoreRead More

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Médico-social : pratique d’activités physiques et sportives

Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent nommer un référent pour l’activité physique et sportive. … Read MoreRead More

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N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023

Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2023. Une CVAE qui ne serait supprimée que fin 2027 ! … Read MoreRead More

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La retraite progressive est facilitée et encouragée

Les retraites progressives prises à compter du 1 septembre 2023 obéiront à de nouvelles règles. … Read MoreRead More

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Agir en garantie des vices cachés : dans quel délai ?

L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai de 20 ans à compter du jour de la vente. … Read MoreRead More

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Dons des pouvoirs publics aux associations

Nous avons entendu dire que l’État donnait des biens d’occasion aux associations. Comment peut-on bénéficier de ces dons ? … Read MoreRead More

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Les accidents du travail

En cas d’accident du travail, l’employeur doit accomplir un certain nombre de formalités. … Read MoreRead More

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Balises connectées : comment se prémunir des actes malveillants ?

Parce que les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée pour suivre une personne à son insu, la CNIL vient de publier une fiche de conseils qui indique comment réagir en cas d’utilisation sans autorisation. … Read MoreRead More

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Fin des emballages plastiques sur les fruits et légumes frais

Depuis le 1 juillet dernier, les fruits et légumes frais non transformés ne peuvent plus être présentés à la vente sous emballage plastique, à l’exception de ceux qui présentent un risque de détérioration lors de leur vente en vrac. … Read MoreRead More

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