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Tri des biodéchets : une obligation pour toutes les entreprises

Depuis le 1 janvier dernier, toutes les entreprises sont tenues de trier leurs biodéchets à la source pour les valoriser. … Read MoreRead More

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Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2024

Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu’à fin février 2024 pour répondre à l’appel à projets lancé par le gouvernement. … Read MoreRead More

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Les conditions d’une convention d’assistance bénévole

Une convention d’assistance bénévole existe entre une association organisatrice d’un évènement caritatif et un bénévole qui y prête son concours, même si l’association ne conserve pas les fonds récoltés. … Read MoreRead More

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Durcissement de la fiscalité des véhicules de tourisme

La loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme, tant à l’égard des particuliers que des professionnels, afin d’inciter au verdissement du parc automobile français. … Read MoreRead More

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Une aide financière pour les contrats en alternance

Les contrats en alternance conclus en 2024 ouvrent droit à une aide financière de 2 000 € ou de 6 000 €, selon les cas. … Read MoreRead More

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Des guides dédiés à la remédiation d’incidents cyber

Une attaque informatique peut avoir des conséquences financières et matérielles considérables. Pour accompagner les entreprises dans une remédiation réussie, l’ANSSI vient de publier un corpus de guides dédiés. … Read MoreRead More

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Factures d’électricité

Certaines mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024. … Read MoreRead More

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Versement mobilité : une augmentation en Île-de-France !

Le taux du versement mobilité applicable aux entreprises situées à Paris et dans la petite couronne d’Île-de-France passe à 3,20 % à compter du 1 février 2024. … Read MoreRead More

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Agriculture : associations foncières pastorales

Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2026. … Read MoreRead More

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Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1 mars 2024. … Read MoreRead More

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