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Le « quishing », la nouvelle forme de menace cyber

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Alors que l’hameçonnage est identifié par le site Cybermalveillance.gouv comme la principale menace cyber en 2023, il en existe une forme, réalisée par QR code, appelée « quishing », qui connaît un fort développement. … Read More … Read More

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Donation temporaire d’usufruit

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La donation temporaire d’usufruit consiste pour des parents à céder à un enfant, pour une période provisoire, une partie des droits qu’ils détiennent sur un bien immobilier. … Read More … Read More

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Droit de retrait : l’employeur peut-il pratiquer une retenue sur salaire ?

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Lorsque les conditions d’exercice du droit de retrait des salariés ne sont pas réunies, l’employeur peut procéder à une retenue sur leur salaire sans saisir préalablement la justice. … Read More … Read More

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Contrats d’assurance : de nouveaux droits pour les entreprises ?

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À l’avenir, les entreprises pourraient résilier certains contrats d’assurance sans attendre la date anniversaire. … Read More … Read More

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Évènements en août 2024

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Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 12, 15, 31. … Read More … Read More

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Médico-social : ESSMS et règles de la commande publique

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Les établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des établissements privés ne sont pas soumis aux règles de la commande publique. … Read More … Read More

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Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?

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Dans une association, le plan de sauvegarde de l’emploi signé par un organe incompétent peut être valablement régularisé par la validation ultérieure de l’organe compétent. … Read More … Read More

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Plan de sauvegarde de l’emploi dans une association

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Le plan de sauvegarde de l’emploi d’une association signé par une personne n’ayant pas qualité pour le faire peut être régularisé par la signature ultérieure de l’organe compétent. … Read More … Read More

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Quand un directeur RH cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale…

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Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur la relation amoureuse qu’il entretient avec une salarié titulaire de mandats syndicaux et de représentation du personnel dans l’entreprise manque à son obligation de loyauté et peut, à ce titre, être licencié pour faute grave. … Read More … Read More

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Le rescrit fiscal pour les associations

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En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure « de rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position formelle de l’administration. … Read More … Read More

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