Le taux de la cotisation AGS passe de 0,20 à 0,25 % à compter du 1 juillet 2024. … Read More … Read More
Associations
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Titres-restaurant, mode d’emploi
Créés en 1962 et officialisés en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux salariés pour, généralement, payer un repas. En 2022, 180 000 entreprises et collectivités ont distribué des titres-restaurant à 5,2 millions de salariés pour une valeur de plus de 8,5 milliards d’euros. … Read More … Read More
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Des recommandations pour faire de l’open data et de la réutilisation de données personnelles
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Distribution d’échantillons
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Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
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Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes
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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
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12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association
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Culture : taux de TVA des représentations théâtrales
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