Allègements exonérations

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Quant à la prise en charge des frais de trajet des salariés…

Les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux frais de trajet domicile-travail des salariés pris en charge par les employeurs sont reconduits en 2024. … Read MoreRead More

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Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines

Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. … Read MoreRead More

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Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine

Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU). … Read MoreRead More

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Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires. … Read MoreRead More

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Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale

Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et dont l’effectif s’accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour une durée de 12 mois. … Read MoreRead More

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Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

Les entreprises qui s’implantent dans une zone de restructuration de la défense ou qui s’y créent pour y exercer une nouvelle activité bénéficient d’une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations versées à leurs salariés. … Read MoreRead More

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Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles

Jusqu’au 31 décembre 2025, les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération de la part patronale des cotisations et contributions sociales dues sur leur rémunération. … Read MoreRead More

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Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer

Un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l’emploi et le développement économique. … Read MoreRead More

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Suppléments de participation et d’intéressement : quelles sont les règles ?

Les juges viennent de préciser les conditions dans lesquelles les suppléments de participation et d’intéressement versés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales. … Read MoreRead More

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Déduction forfaitaire pour frais professionnels : qu’en est-il en 2024 ?

Les employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité voient le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels diminuer au 1 janvier 2024. … Read MoreRead More

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