Allègements exonérations

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Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale

Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale. … Read MoreRead More

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Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?

À compter du 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation remplaceront les zones de revitalisation rurale ainsi que les zones de revitalisation des commerces en milieu rural avec, à la clé, des avantages fiscaux et sociaux harmonisés. … Read MoreRead More

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Exonération de cotisations sociales en cas d’embauche de travailleurs agricoles occasionnels

J’ai entendu dire que le dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales dont bénéficient les exploitants agricoles lorsqu’ils embauchent des travailleurs occasionnels allait être prolongé. Confirmez-vous cette information ? … Read MoreRead More

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Pourboires : quels régimes social et fiscal en 2024 ?

Les pourboires versés aux salariés continuent d’être exonérés d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales en 2024. … Read MoreRead More

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Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2024

Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 193 € en 2024. … Read MoreRead More

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Quant à la prise en charge des frais de trajet des salariés…

Les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux frais de trajet domicile-travail des salariés pris en charge par les employeurs sont reconduits en 2024. … Read MoreRead More

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Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines

Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. … Read MoreRead More

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Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine

Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU). … Read MoreRead More

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Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires. … Read MoreRead More

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Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale

Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et dont l’effectif s’accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour une durée de 12 mois. … Read MoreRead More

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