Author Archives: Les Echos Publishing

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Immatriculation des engins agricoles

Je me suis laissé dire que les engins agricoles roulants qui ont été achetés à partir de l’année 2013 et qui n’ont pas de carte grise devaient être immatriculés avant le 31 décembre 2019. Est-ce vraiment le cas ? … Read MoreRead More

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Formalités de publicité à accomplir en cas de décès d’un associé

L’un des associés de notre société (une SARL) vient de décéder. Quelles formalités devons-nous accomplir auprès du greffe du tribunal ? … Read MoreRead More

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Le bonus-malus de la contribution d’assurance chômage

Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis en place, pour certains employeurs, un système de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage due sur la rémunération des salariés. Ainsi, cette contribution sera, à compter de 2021, minorée ou majorée selon la pratique de l’entreprise en termes de recours à des contrats de travail de courte durée. … Read MoreRead More

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Négociation sur la mobilité des salariés

Notre délégué syndical nous a indiqué que notre entreprise devait désormais organiser une négociation sur la mobilité des salariés. Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste cette nouvelle obligation ? … Read MoreRead More

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Les rendements 2019 des assurances-vie en euros

Le rendement des fonds en euros est encore en baisse en 2019. … Read MoreRead More

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Infirmiers : nouveau zonage pour la démographie des praticiens

L’arrêté ministériel relatif au zonage démographique des infirmiers vient de paraître. Il précise les zones où l’offre de soins est jugée insuffisante et l’accès aux soins difficile pour la profession d’infirmier. Une mesure attendue par la profession qui doit permettre de mieux répartir les nouvelles installations et sécuriser les cabinets déjà installés. … Read MoreRead More

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Insertion : aides financières pour les entreprises adaptées en 2020

Le montant 2020 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées est connu. … Read MoreRead More

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Et si un salarié se présente aux élections municipales ?

Tous les salariés candidats aux élections municipales peuvent désormais s’absenter de leur entreprise pendant 10 jours maximum, consécutifs ou non. … Read MoreRead More

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Télétravail

Les employeurs doivent rembourser aux salariés en télétravail les frais que ces derniers engagent pour les besoins de leur activité professionnelle et dans l’intérêt de leur entreprise. … Read MoreRead More

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Maraîchers : un premier cas de ToBRFV sur des tomates en France

Une exploitation de tomates en serre située dans le Finistère a été infectée par le virus ToBRFV. Une première en France. … Read MoreRead More

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