Author Archives: Les Echos Publishing

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Bail rural : quelles mentions dans un congé pour reprise ?

Le congé pour reprise de terres agricoles délivré par le bailleur à l’exploitant locataire doit indiquer, lorsque c’est le cas, que ces terres seront destinées à être exploitées dans le cadre d’une société. … Read MoreRead More

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Un report des cotisations sociales dues en janvier

Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en janvier. … Read MoreRead More

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Lutte contre la pauvreté : un plan de soutien de 100 millions d’euros

Les associations de lutte contre la pauvreté peuvent, jusqu’au 15 janvier 2021, répondre à un appel à projets lancé par le ministère des Solidarités et de la Santé. … Read MoreRead More

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Licenciement économique et faute de l’employeur

Si l’employeur a commis une faute à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise, le licenciement économique qui en résulte peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. … Read MoreRead More

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Implantation d’un cabinet en ZFU et exonération fiscale

Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en cas d’installation dans une ZFU, un cabinet doit, notamment, disposer dans la zone d’une implantation pouvant générer des bénéfices et y exercer une activité effective. … Read MoreRead More

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Un contrat à impact sur l’égalité des chances économiques

Le gouvernement lance, jusqu’au 24 février 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Égalité des chances économiques » à destination des associations. … Read MoreRead More

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Sport : la pratique sportive des Français

Près de la moitié des sportifs pratiquent leur sport de manière encadrée dans une association, un club ou une structure commerciale. … Read MoreRead More

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Le minimum garanti inchangé en 2021

Le minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1 janvier 2021. … Read MoreRead More

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Quant au maintien de salaire pendant le congé de maternité…

Lorsque la convention collective prévoit le maintien de la rémunération des salariées en congé de maternité, cette rémunération comprend les primes variables dès lors que la convention ne les exclut pas. … Read MoreRead More

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Crédit d’impôt recherche : le guide 2020 est paru !

Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique en la matière. … Read MoreRead More

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