Author Archives: Les Echos Publishing

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Licenciement d’un salarié en arrêt maladie

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Lorsqu’un salarié en arrêt maladie est licencié en raison de ses absences répétées et prolongées, son remplacement définitif doit intervenir dans un délai raisonnable compte tenu notamment de l’emploi concerné. … Read More … Read More

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Remboursement du trop-perçu de l’impôt sur le revenu

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À la suite de ma déclaration de revenus, il était indiqué que j’allais bénéficier d’un remboursement. Quand et comment vais-je percevoir cette somme ? … Read More … Read More

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E-parcours cybersécurité : pour assurer face aux risques de cyberattaque

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La banque d’investissement Bpifrance propose aux entreprises de se former sur le thème de la cybersécurité via un e-parcours permettant de mieux comprendre d’où peuvent venir les risques et comment y faire face. … Read More … Read More

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Activité partielle

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À compter du mois de juin 2021, les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle sont progressivement revus à la baisse. … Read More … Read More

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Producteurs de betteraves : les alternatives aux néonicotinoïdes selon l’Anses

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L’Anses a identifié un certain nombre de solutions pour lutter contre les pucerons responsables de la maladie de la jaunisse des betteraves sucrières sans avoir à utiliser des néonicotinoïdes. … Read More … Read More

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De quoi est composé le patrimoine des ménages français ?

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Selon l’Insee, en 2018, 50 % des ménages français ont déclaré un patrimoine brut supérieur à 163 100 euros. … Read More … Read More

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Rupture conventionnelle : quelle indemnité verser au salarié ?

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Les employeurs relevant de l’ANI sur la modernisation du marché du travail doivent verser, au salarié avec lequel ils ont conclu une rupture conventionnelle, une indemnité au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, dès lors qu’elle excède l’indemnité légale de licenciement. … Read More … Read More

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Mise à disposition à une société de terres agricoles louées : gare aux conditions requises !

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Lorsque des exploitants agricoles ont mis des terres dont ils sont colocataires à la disposition d’une société mais que l’un d’eux n’est pas associé dans la société, le bailleur est en droit d’obtenir la résiliation du bail pour cession prohibée. … Read More … Read More

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Défaut de paiement des loyers par les entreprises fermées : du nouveau

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Les entreprises qui sont affectées par une mesure de police administrative prise pour endiguer l’épidémie de Covid-19 ne peuvent encourir de sanctions de la part de leur bailleur pendant un certain temps en cas de défaut de paiement du loyer. Mais ce dernier peut désormais prendre des mesures conservatoires. … Read More … Read More

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Pharmaciens : le statut de correspondant est sur les rails !

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Attendue depuis la loi HPST de 2009, l’entrée du pharmacien dit « correspondant » dans l’exercice officinal est devenue réalité à la fin du mois de mai dernier. … Read More … Read More

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