Author Archives: Les Echos Publishing

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Titres-restaurant : une utilisation facilitée dans les restaurants

Le gouvernement vient d’annoncer que l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant sera prolongé jusqu’au 28 février 2022. … Read MoreRead More

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Paiement du solde de l’impôt sur le revenu

Suite à la mise en ligne des avis d’impôt sur le revenu, vous pouvez avoir un reste à payer ou être bénéficiaire d’un remboursement. … Read MoreRead More

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Un nouveau dispositif en cas de cyberattaque

Le gouvernement vient de lancer un nouveau dispositif d’alerte à destination des petites entreprises en cas de cyberattaques. Son objectif : permettre aux structures les plus fragiles de réagir le plus rapidement possible. … Read MoreRead More

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Difficultés des entreprises

Une nouvelle procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise sanitaire » vient d’être instaurée, à titre temporaire, pour permettre aux petites entreprises de régler rapidement leurs difficultés et de faciliter ainsi leur rebond. … Read MoreRead More

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Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !

Pour le Conseil d’État, l’absence de mentions obligatoires sur une facture rectificative ne fait pas nécessairement obstacle au droit au remboursement de la TVA dont peut bénéficier l’entreprise qui a modifié sa facture initiale. … Read MoreRead More

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Culture : des aides à l’embauche plus généreuses dans le secteur du spectacle

Les aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle sont revalorisées pour les contrats de travail conclus entre le 1 juillet et le 31 décembre 2021. … Read MoreRead More

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Viticulteurs : augmentation de la quantité de cuivre autorisée pour lutter contre le mildiou

Pour lutter contre le mildiou, particulièrement présent cette année dans les vignobles, les viticulteurs sont temporairement autorisés à augmenter la quantité de cuivre normalement applicable dans les traitements. … Read MoreRead More

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Exonération de cotisations sociales des dépenses pour repas d’affaires

Certains de nos salariés participent régulièrement à des repas d’affaires. Les dépenses engagées à ces occasions constituent-elles des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ? … Read MoreRead More

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Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant mi-septembre

Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2021. … Read MoreRead More

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Élargissement et prolongation du dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises

Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est désormais ouvert aux entreprises récemment créées. Et il est prolongé jusqu’au mois d’août. … Read MoreRead More

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