Author Archives: Les Echos Publishing

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Producteurs de betteraves sucrières : utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes

À titre dérogatoire, l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec certains néonicotinoïdes est de nouveau provisoirement autorisée pour la campagne 2022. … Read MoreRead More

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai

La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 est reportée de la DSN de février 2022 à celle d’avril 2022. … Read MoreRead More

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Greffiers de tribunal de commerce : indemnité pour suppression d’un office

Un greffier de tribunal de commerce ne peut pas bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles applicable aux transmissions de « petits » cabinets pour l’indemnité versée en cas de suppression de son office. … Read MoreRead More

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Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées

Le médecin du travail aura la possibilité de différer, d’un an ou de 6 mois maximum, certaines visites médicales des salariés. … Read MoreRead More

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Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée

Depuis le 1 janvier 2022, le montant maximal de la pension majorée de référence à laquelle peuvent prétendre les non-salariés agricoles s’élève à 713,12 € par mois. … Read MoreRead More

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Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février

Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2022 pour payer les contributions liées à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021. … Read MoreRead More

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Barèmes kilométriques : une revalorisation de 10 % !

Compte tenu de la forte hausse des prix du carburant, le gouvernement a décidé une revalorisation exceptionnelle de 10 % des barèmes kilométriques applicables en 2022 pour l’imposition des revenus 2021. … Read MoreRead More

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Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup

La plus-value réalisée lors de la transmission à titre gratuit de titres à une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut, sur option, bénéficier d’un report d’imposition. … Read MoreRead More

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Culture : crédit d’impôt spectacles vivants

Les associations ayant obtenu un agrément provisoire de leurs spectacles entre le 1 juillet 2019 et le 2 juin 2021 disposent d’un délai de 51 mois pour obtenir l’agrément définitif. … Read MoreRead More

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Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2022

Les montants 2022 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus. … Read MoreRead More

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