Author Archives: Les Echos Publishing

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Impôt sur le revenu

Comme chaque année, les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu ont été revalorisées. … Read MoreRead More

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Éleveurs bovins, porcins et laitiers : exemption de l’obligation de contractualisation

Les producteurs des filières bovine, porcine et laitière ne sont pas soumis à l’obligation de contractualisation imposée par la loi Egalim 2 lorsqu’ils dégagent un chiffre d’affaires inférieur à certains seuils. … Read MoreRead More

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Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2022

Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € depuis le 1 janvier 2022. … Read MoreRead More

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Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier

La loi de finances pour 2022 proroge certains dispositifs de défiscalisation immobilière et aménage le dispositif Pinel. … Read MoreRead More

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Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !

Mises en place temporairement durant la crise sanitaire, plusieurs mesures concernant l’activité partielle ont été pérennisées. C’est le cas notamment de la prise en compte, dans le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle, des heures supplémentaires structurelles. … Read MoreRead More

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Avocats : montants des cotisations de retraite pour 2022

Les montants des cotisations de retraite et d’invalidité-décès dues par les avocats non salariés pour 2022 sont connus. … Read MoreRead More

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Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2022-2024

Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation Populaire ont jusqu’au 28 février 2022 pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. … Read MoreRead More

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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2022

Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2022, par les exploitants agricoles sont connus. … Read MoreRead More

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Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie

Les entreprises qui subissent des mesures de restrictions sanitaires en raison de la reprise de l’épidémie pourront bénéficier du dispositif « aide coûts fixes » au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022. … Read MoreRead More

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TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens

À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la loi de finances pour 2022 avance la date de l’exigibilité de la TVA au moment de l’encaissement de cet acompte, au lieu de la réalisation de l’opération. … Read MoreRead More

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