Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on 18 janvier 2022

Avocats : perquisition de leur cabinet ou de leur domicile

Posted by Les Echos Publishing on 18/01/2022 | Featured

Suite à l’adoption de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, les règles de perquisition des cabinets d’avocats ou de leur domicile évoluent. Elles entreront en application le 1er mars 2022. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 18 janvier 2022

Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Posted by Les Echos Publishing on 18/01/2022 | Featured

En matière de fiscalité personnelle, on notera principalement, au titre des nouveautés introduites par la loi de finances pour 2022, la prorogation du dispositif Pinel. Un dispositif remanié comprenant de nouvelles conditions à respecter pour pouvoir bénéficier des taux de réduction actuels. … Read More … Read More

Tags: Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité immobilière, Avantages fiscaux, Impots sur le revenu, Fiscalité personnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 18 janvier 2022

Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Posted by Les Echos Publishing on 18/01/2022 | Featured

La loi de finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du plan « indépendants », notamment l’amortissement fiscal du fonds commercial, l’assouplissement des transmissions d’entreprises et l’option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Avantages fiscaux, Impots sur les bénéfices, Fiscalité des résultats, TVA, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 18 janvier 2022

L’impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs individuels

Posted by Les Echos Publishing on 18/01/2022 | Featured

Lorsque leur nouveau statut unique entrera en vigueur, les entrepreneurs individuels pourront opter pour l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique, par le biais d’une assimilation à une EURL. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 17 janvier 2022

Le Livret A voit son taux d’intérêt doublé

Posted by Les Echos Publishing on 17/01/2022 | Featured

Le Livret A voit son taux d’intérêt porté à 1 % à compter du 1er février 2022. … Read More … Read More

Tags: Placement, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 17 janvier 2022

Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur

Posted by Les Echos Publishing on 17/01/2022 | Featured

Les associations et fondations doivent désormais, pour demander une subvention ou un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, ESS, Associations

Posted on 17 janvier 2022

Environnement : demande d’exonération de taxe foncière pour les refuges animaliers

Posted by Les Echos Publishing on 17/01/2022 | Featured

Les refuges animaliers peuvent, jusqu’au 28 février 2022, demander une exonération de leur taxe foncière. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

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