Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on

Non-salariés agricoles : des indemnités journalières à défaut de remplacement…

Les travailleurs non salariés agricoles ont droit à des indemnités journalières s’ils ne peuvent pas se faire remplacer durant leur congé de paternité. Un avantage également accordé aux conjointes collaboratrices et aides familiales en congé de maternité. … Read MoreRead More

Posted on

Insertion : territoire zéro chômeur longue durée

Quelques aménagements sont apportés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée ». … Read MoreRead More

Posted on

Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention

Les entreprises qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 encourent une amende de 500 € par salarié. … Read MoreRead More

Posted on

Évènements en avril 2022

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 12, 15, 24, 30. … Read MoreRead More

Posted on

Conversion d’un bail à métayage en bail à ferme

J’exploite des parcelles de vignes louées par bail à métayage. Puis-je demander au bailleur de convertir ce bail en bail à ferme ? … Read MoreRead More

Posted on

Conditions d’existence d’une servitude de passage

L’exploitant agricole d’une parcelle voisine a pris l’habitude, pour y accéder, de passer avec son tracteur le long d’un terrain qui m’appartient. Puis-je le lui interdire ? … Read MoreRead More

Posted on

Versement instantané du crédit d’impôt emploi à domicile : quelles implications ?

Depuis le 1 janvier 2022, le versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile est progressivement généralisé. Un versement en temps réel dont les modalités d’application ont été précisées. … Read MoreRead More

Posted on

Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements

Les réunions des organes dirigeants des associations (bureau, conseil d’administration…) peuvent se tenir par conférence téléphonique ou visioconférence jusqu’au 31 juillet 2022 inclus. … Read MoreRead More

Posted on

Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés

Les associations bénéficient d’une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés pour la période allant du 17 mars 2020 au 31 décembre 2021. … Read MoreRead More

Posted on

Entretiens professionnels et abondement du CPF

Les employeurs d’au moins 50 salariés qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretiens professionnels doivent abonder le compte personnel de formation de leurs employés. Les premiers abondements devant être versés au plus tard le 31 mars 2022. … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×