Author Archives: Les Echos Publishing

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Associations : comment établir des reçus fiscaux pour vos donateurs ?

Les associations peuvent, sous certaines conditions, remettre à leurs donateurs des reçus fiscaux leur permettant d’obtenir une réduction d’impôt. … Read MoreRead More

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Insertion : des aides financières pour les GEIQ

Les montants des aides financières accordées par l’État aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sont connus. … Read MoreRead More

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Du nouveau pour l’activité partielle de longue durée

Les entreprises peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle de longue durée jusqu’au 31 décembre 2022. … Read MoreRead More

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Retour sur la sauvegarde des données de l’entreprise

Adopter une politique de sauvegarde des données reste le meilleur moyen de réduire l’impact d’une attaque informatique ou d’une destruction de matériel. … Read MoreRead More

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Troubles de voisinage : quelle responsabilité pour le nouveau propriétaire ?

Le nouveau propriétaire d’un bien immobilier à l’origine d’un trouble anormal de voisinage peut voir sa responsabilité engagée, même ce trouble a débuté avant qu’il ne soit propriétaire. … Read MoreRead More

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Report en arrière des déficits et utilisation d’un crédit d’impôt recherche

Les bénéfices ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés payé au moyen d’un excédent de crédit d’impôt recherche (CIR) sont exclus de la base d’imputation des déficits reportés en arrière (ou « carry-back »). … Read MoreRead More

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Pharmaciens : hausse des prix de vente des officines

CMV Médiforce vient de dévoiler les résultats pour 2021 de sa 2 édition de l’étude des cessions de Pharmacies. Elle montre que les pharmacies ont globalement bien résisté à la crise et ont su attirer des acquéreurs. … Read MoreRead More

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Les associations doivent déclarer les dons au fisc

Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal doivent déclarer, d’ici le 31 décembre 2022, le montant de ces dons ainsi que le nombre de reçus fiscaux délivrés à leurs donateurs. … Read MoreRead More

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La résiliation de l’assurance-emprunteur

Les particuliers pourront prochainement résilier leur contrat d’assurance-emprunteur à tout moment. … Read MoreRead More

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Lancement de France transfert, un service d’envoi de fichiers, simple et sécurisé

Pour permettre l’échange en ligne de fichiers volumineux avec un établissement public ou une administration, l’État vient de lancer son propre « WeTransfer » public : France transfert. … Read MoreRead More

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