Les associations françaises peuvent agir en référé devant les tribunaux français pour conserver ou établir, avant tout procès, la preuve de faits dommageables survenus à l’étranger et imputables à une société française. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Sport : conditions de délivrance et de retrait de l’agrément
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Index égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier d’ici début septembre
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Seule l’entreprise qui a recruté le salarié peut le licencier !
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L’AMF fait le point sur la détention d’actions
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La rupture brutale d’une relation commerciale établie
Une entreprise qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée tenant compte de celle de la relation commerciale engage sa responsabilité et s’oblige à réparer le préjudice qu’elle cause à la victime de la rupture. Explications. … Read More … Read More
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Entreprises grandes consommatrices d’énergie : vous pouvez demander une aide
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Masseurs-kinésithérapeutes : exercice libéral ou salarié ?
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La construction d’une piscine valorise un bien immobilier de 16,1 % en moyenne
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