Les Echos Publishing | Retout & Associés

Posted on 21 décembre 2022

Aviculteurs : versement d’une seconde avance aux éleveurs touchés par la grippe aviaire

Posted by Les Echos Publishing on 21/12/2022 | Featured

Selon le ministre de l’Agriculture, une avance de trésorerie sera prochainement versée aux éleveurs de volailles impactés par l’épizootie de grippe aviaire de 2021-2022. Pour la percevoir à compter de la mi-janvier, il convient de déposer une demande avant la fin de l’année. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 21 décembre 2022

Taxe sur les surfaces commerciales : quid des sas d’entrée ?

Posted by Les Echos Publishing on 21/12/2022 | Featured

Étant affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, le sas d’entrée d’un magasin doit être intégré à la surface de vente retenue pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Taxes diverses, Fiscalité professionnelle

Posted on 20 décembre 2022

Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers

Posted by Les Echos Publishing on 20/12/2022 | Featured

Un commerçant ne peut pas se dispenser de payer les loyers pendant les périodes de fermeture en raison du Covid-19 en invoquant une clause du bail prévoyant la suspension des loyers dans les seuls cas où le local est indisponible par la faute du bailleur ou lorsqu’une circonstance exceptionnelle affecte le local. … Read More … Read More

Tags: Contrats, Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Bail commercial

Posted on 20 décembre 2022

Agents d’assurances : conditions d’exonération de l’indemnité pour départ à la retraite

Posted by Les Echos Publishing on 20/12/2022 | Featured

Pour être exonérées d’impôt sur le revenu, les indemnités compensatrices versées par une compagnie d’assurance à un agent général partant à la retraite doivent respecter des conditions, notamment de délai. Des délais qui viennent d’être allongés. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 20 décembre 2022

Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé

Posted by Les Echos Publishing on 20/12/2022 | Featured

Lorsque l’exploitant locataire n’est pas en règle avec le contrôle des structures, le bailleur est en droit de s’opposer au renouvellement du bail rural et ce, même sans délivrer un congé à cette fin. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats

Posted on 19 décembre 2022

Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?

Posted by Les Echos Publishing on 19/12/2022 | Featured

Les professionnels libéraux qui effectuent des remplacements sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) à l’adresse du cabinet dans lequel ils ont exercé leur activité de remplacement de façon prépondérante. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 19 décembre 2022

Communication des comptes annuels d’une fondation d’entreprise

Posted by Les Echos Publishing on 19/12/2022 | Featured

Les comptes annuels d’une fondation d’entreprise qui ne reçoit pas de subvention publique ne sont pas communicables aux tiers. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence

Posted on 19 décembre 2022

Insertion : assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Posted by Les Echos Publishing on 19/12/2022 | Featured

Les salariés mis à disposition par les associations intermédiaires ne sont pas pris en compte pour calculer le seuil d’assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise

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