Les Echos Publishing | Retout & Associés

Posted on 25 octobre 2023

Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte

Posted by Les Echos Publishing on 25/10/2023 | Featured

Le projet de loi de finances pour 2024 confirme la création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes ou de pompes à chaleur. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur les bénéfices, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 25 octobre 2023

Producteurs de betteraves : les cultures autorisées après l’usage de néonicotinoïdes

Posted by Les Echos Publishing on 25/10/2023 | Featured

La liste des cultures pouvant être implantées en 2023, 2024 et 2025 sur des parcelles ayant supporté, en 2021 et en 2022, des betteraves traitées aux néonicotinoïdes a été redéfinie. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 24 octobre 2023

Avocats : un guide contre les cyber-risques

Posted by Les Echos Publishing on 24/10/2023 | Featured

Rédigé par la Commission numérique du CNB, un guide cybersécurité destiné à accompagner les avocats dans la sécurisation de leur environnement numérique sera bientôt téléchargeable. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 24 octobre 2023

L’euro numérique entame sa phase préparatoire

Posted by Les Echos Publishing on 24/10/2023 | Featured

La Banque centrale européenne continue le développement de l’euro numérique. Une nouvelle phase s’ouvre pour notamment rédiger un recueil de règles de fonctionnement et sélectionner des fournisseurs capables de développer une infrastructure pour cet euro 2.0. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Placement, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 23 octobre 2023

Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu !

Posted by Les Echos Publishing on 23/10/2023 | Featured

La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, contient le nouveau calendrier de déploiement de la réforme de la facturation électronique. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA, Fiscalité professionnelle

Posted on 23 octobre 2023

Association : délégation du pouvoir de licencier les salariés

Posted by Les Echos Publishing on 23/10/2023 | Featured

Le directeur général d’une association dispose de la compétence de licencier les salariés dès lors que le président lui a valablement délégué ce pouvoir. … Read More … Read More

Tags: Rupture de contrat, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence

Posted on 23 octobre 2023

Social : qualification de lanceur d’alerte

Posted by Les Echos Publishing on 23/10/2023 | Featured

Le directeur d’un établissement associatif qui dénonce la décision de placement d’un mineur prise par le juge des enfants ne bénéficie pas du statut de lanceur d’alerte accordé aux salariés qui témoignent de mauvais traitements ou de privations. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 23 octobre 2023

Décès d’un associé de société civile : ses héritiers deviennent-ils associés ?

Posted by Les Echos Publishing on 23/10/2023 | Featured

Lorsque les statuts d’une société civile prévoient qu’après le décès d’un associé, celle-ci continue avec ses héritiers, ces derniers ont, en leur qualité de propriétaire indivis des parts sociales dont ils ont hérité, la qualité d’associé, quand bien même n’ont-ils pas procédé au partage des parts. … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

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