Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on 11 mai 2023

Le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’IFI continue de progresser

Posted by Les Echos Publishing on 11/05/2023 | Featured

En 2022, près de 164 000 foyers fiscaux ont adressé une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière à l’administration fiscale. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Immobilier, Fiscalité immobilière

Posted on 11 mai 2023

De nouvelles directives pour le transfert de données hors UE

Posted by Les Echos Publishing on 11/05/2023 | Featured

Encadrés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), les transferts de données hors Union européenne (UE) viennent de faire l’objet de lignes directrices émises par le Comité européen de la protection des données (CEPD). … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Tendances, Multimédia

Posted on 10 mai 2023

Toutes cultures : interdiction des dérogations pour les néonicotinoïdes !

Posted by Les Echos Publishing on 10/05/2023 | Featured

Le Conseil d’État vient de juger que les dérogations permettant l’utilisation de néonicotinoïdes, ou de toute autre substance active, dès lors qu’ils sont interdits dans l’Union européenne sont illégales. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 10 mai 2023

Abandon de poste

Posted by Les Echos Publishing on 10/05/2023 | Featured

À certaines conditions, l’abandon de poste volontaire d’un salarié constitue désormais une présomption de démission. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 10 mai 2023

Engins de bricolage motorisés et vélos électriques : disponibilité des pièces détachées

Posted by Les Echos Publishing on 10/05/2023 | Featured

Les pièces détachées pour les engins de bricolage et de jardinage motorisés, les articles de sport et de loisirs et les engins de déplacement personnel motorisés doivent désormais être disponibles pendant un certain temps. Et des pièces d’occasion doivent être proposées par les réparateurs de ces engins à leurs clients. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation, Droit des particuliers

Posted on 10 mai 2023

Télétravail : reconduction de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur

Posted by Les Echos Publishing on 10/05/2023 | Featured

Les allocations versées en 2022 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,50 € par jour, de 55 € par mois et de 580 € pour l’année. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu

Posted on 09 mai 2023

Conseils en propriété industrielle : conditions d’exercice en société

Posted by Les Echos Publishing on 09/05/2023 | Featured

Le capital social et les droits de vote d’une société de conseils en propriété industrielle doivent être détenus, pour plus de la moitié, par des conseils en propriété industrielle. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 09 mai 2023

Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt

Posted by Les Echos Publishing on 09/05/2023 | Featured

Les exploitants agricoles bénéficient d’un délai supplémentaire, soit jusqu’au 31 mai, pour déposer leur télédéclaration PAC 2023. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Aides à l'entreprise, Fomalités/Déclarations, Financement d'entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 09 mai 2023

Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association

Posted by Les Echos Publishing on 09/05/2023 | Featured

Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association dès lors qu’il constate que celle-ci n’est pas apte à l’utiliser conformément à son objet statutaire. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

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