Author Archives: Les Echos Publishing

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Départ anticipé à la retraite

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À compter du 1 septembre 2023, date d’entrée en vigueur de la réforme des retraites, les salariés et les travailleurs indépendants qui ont commencé à travailler tôt pourront partir en retraite anticipée à 58, 60, 62 ou 63 ans. … Read More … Read More

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Formalités des entreprises : le guichet unique opérationnel le 30 juin

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Selon le gouvernement, le guichet unique sur lequel les entreprises peuvent accomplir leurs formalités sera pleinement opérationnel le 30 juin prochain. Mais l’utilisation d’Infogreffe et les dépôts sous format papier resteront possibles jusqu’au 31 décembre 2023. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

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Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. … Read More … Read More

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Aviculteurs : renforcement du soutien de l’État aux éleveurs victimes de la grippe aviaire

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Face à la résurgence de l’influenza aviaire dans le Sud-Ouest du pays, de nouvelles modalités de soutien à la trésorerie des exploitations affectées ont été prises par les pouvoirs publics. … Read More … Read More

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Nouvelle Politique agricole commune : qu’est-ce qu’un agriculteur actif ?

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Pour bénéficier des aides de la PAC, les exploitants agricoles doivent désormais répondre à la définition de « l’agriculteur actif ». Les critères permettant de satisfaire à cette définition sont désormais connus. … Read More … Read More

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Plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers !

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Si vous êtes propriétaire de locaux d’habitation, vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour souscrire une déclaration d’occupation, sous peine d’encourir une amende de 150 €. … Read More … Read More

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Avocats : honoraires payés par un client en liquidation judiciaire

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Un chèque émis par la CARPA au profit d’un avocat, tiré de sommes perçues par une société cliente à l’issue d’un litige et placée ensuite en liquidation judiciaire, peut faire l’objet d’une action en rapport exercée par le liquidateur. … Read More … Read More

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Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?

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Les départs anticipés à la retraite pour raison de santé (handicap, inaptitude au travail…) obéiront à de nouvelles conditions à compter du 1 septembre prochain. … Read More … Read More

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Cession du bail commercial lors du départ en retraite et nouvelle activité

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Lors de la cession du bail commercial par le locataire qui part à la retraite, le bailleur qui ne s’oppose pas au changement d’activité exercé dans le local loué est néanmoins en droit, au moment du renouvellement du bail, d’invoquer ce changement d’activité pour demander une augmentation du montant du loyer. … Read More … Read More

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Une réclamation fiscale par courriel, c’est possible !

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Selon la Cour administrative d’appel de Toulouse, une réclamation fiscale peut valablement être adressée par courrier électronique au service des impôts. … Read More … Read More

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