Author Archives: Les Echos Publishing

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Sport : renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles

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Les associations doivent contrôler l’honorabilité des personnes, rémunérées ou bénévoles, qu’elles font intervenir auprès du public et signaler tout comportement à risques. … Read More … Read More

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Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations

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Le gouvernement a récemment adopté différentes mesures destinées à développer le mécénat de compétences autant dans les entreprises privées que dans la fonction publique. … Read More … Read More

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Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche exceptionnelle supprimée

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L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs pour le recrutement d’un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation est supprimée pour les contrats conclus à compter du 1 mai 2024. … Read More … Read More

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Blocage d’un compte courant d’associé

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Dans une société, est-il possible de bloquer les comptes courants d’associés de façon à éviter de devoir rembourser les fonds pendant une certaine période ? … Read More … Read More

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Comment calculer les cotisations sociales dues sur les dividendes ?

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Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont dues sur les dividendes qu’ils perçoivent sans application de l’abattement fiscal de 40 %. … Read More … Read More

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Comment bien déclarer vos revenus 2023 ?

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Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2023 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration. … Read More … Read More

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Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible

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Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, un nouveau formulaire papier permet d’effectuer la déclaration des biens immobiliers. … Read More … Read More

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Suppression du poste de directeur général d’une société anonyme : une révocation ?

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La décision du conseil d’administration d’une société anonyme de confier au président les fonctions exercées jusqu’alors par le directeur général et donc de mettre un terme au mandat de ce dernier ne constitue pas une révocation. … Read More … Read More

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Professionnels de santé : un questionnaire pour évaluer les besoins en logiciel métier

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Le Ségur du numérique en santé a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers en mettant à niveau les logiciels métiers. Dans ce cadre, un questionnaire envoyé aux professionnels de santé doit permettre d’évaluer les besoins. … Read More … Read More

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La rupture conventionnelle

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La mise en œuvre d’une rupture conventionnelle nécessite la tenue d’un entretien et la signature d’une convention de rupture. … Read More … Read More

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