Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on 28 décembre 2023

Un guide de sensibilisation au RGPD pour les services de prévention et de santé au travail

Posted by Les Echos Publishing on 28/12/2023 | Featured

Pour accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL propose un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). … Read More … Read More

Tags: Multimédia, Tendances, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 27 décembre 2023

Verdissement du label ISR

Posted by Les Echos Publishing on 27/12/2023 | Featured

À compter du 1 mars 2024, les entreprises du secteur des énergies fossiles seront exclues du label Investissement socialement responsable. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 27 décembre 2023

Le volet agricole de la planification écologique

Posted by Les Echos Publishing on 27/12/2023 | Featured

Au nombre de sept, les grandes mesures agricoles prévues dans le cadre de la planification écologique ont été récemment présentées par le ministre de l’Agriculture. … Read More … Read More

Tags: Aides à l'entreprise, Agroalimentaire, Alimentaire, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 27 décembre 2023

Producteurs de chicorée et de betteraves : retrait du triflusulfuron

Posted by Les Echos Publishing on 27/12/2023 | Featured

Les produits phytosanitaires contenant du triflusulfuron-méthyl, substance utilisée pour le désherbage des dicotylédones sur les betteraves et la chicorée, vont bientôt être retirés du marché. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 27 décembre 2023

Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions

Posted by Les Echos Publishing on 27/12/2023 | Featured

Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain, une association doit inciter à des actions non seulement manifestement contraires à la loi mais également violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 26 décembre 2023

Notaires : avantages fiscaux et devoir de conseil

Posted by Les Echos Publishing on 26/12/2023 | Featured

Le fait que les conditions pour bénéficier d’un avantage fiscal ne soient pas réunies n’est pas une raison suffisante pour dispenser le notaire d’informer son client de son existence. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 26 décembre 2023

Insertion : des mesures pour favoriser l’emploi des personnes handicapées

Posted by Les Echos Publishing on 26/12/2023 | Featured

Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et renforcer leurs droits. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 26 décembre 2023

Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !

Posted by Les Echos Publishing on 26/12/2023 | Featured

Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont affectés à leur activité. Les taxes dues au titre de l’année 2023 doivent être déclarées et payées en janvier 2024 pour la plupart d’entre elles. … Read More … Read More

Tags: Taxes diverses, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations, Fiscalité professionnelle

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now