Author Archives: Les Echos Publishing

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Comment transmettre des biens à un collatéral ?

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Les transmissions de patrimoine au profit de collatéraux (frères, sœurs…) ont un coût important. Pour adoucir la facture fiscale, certains outils peuvent être mis en œuvre. … Read More … Read More

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TikTok stimule l’activité économique des PME

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Dans un récent rapport, Oxford Economics, spécialisé dans les analyses et prévisions économiques, dévoile l’impact économique de TikTok sur les petites entreprises qui l’utilisent en France et en Europe. … Read More … Read More

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Confidentialité des comptes

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Les entreprises répondant à la définition des micro-entreprises ont la faculté de demander que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics. … Read More … Read More

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L’épargne salariale et retraite collective d’entreprise a atteint 188 Md€ d’encours en 2023

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Selon la dernière étude de l’Association française de la gestion financière, la progression des encours de l’épargne salariale et de l’épargne retraite collective d’entreprise est due notamment à l’augmentation significative du nombre d’entreprises équipées d’un dispositif d’épargne salariale. … Read More … Read More

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Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

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L’organisme Recherches & Solidarités lance son enquête annuelle destinée à recueillir l’opinion des bénévoles associatifs sur la situation actuelle de leur association. … Read More … Read More

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Élevage bovin : aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2023

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Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique a été déterminé pour la campagne 2023. … Read More … Read More

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Des subventions pour prévenir les facteurs de risques professionnels

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Les employeurs et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de subventions pour prévenir les facteurs de risques ergonomiques que sont la manutention manuelle de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. … Read More … Read More

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Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur

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Jusqu’alors, lorsque l’un des cotitulaires d’un bail rural cessait d’exploiter les terres louées sans en avoir informé le bailleur, ce dernier était en droit de faire résilier le bail. Cette sanction n’est désormais plus encourue. … Read More … Read More

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Architectes : responsabilité pour des dommages résultant d’un vice du sol

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L’architecte qui se contente de conseiller à ses clients de faire réaliser une étude du sol avant la construction d’une maison d’habitation n’est pas déchargé de sa responsabilité si des fissures apparaissent. … Read More … Read More

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Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !

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Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement permettre aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée. … Read More … Read More

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