L’administration vient de préciser les incidences du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (Sel) au regard de divers impôts (impôt sur le revenu, TVA, CET…). … Read More … Read More
Taxes locales/Impôts locaux
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Agriculture : associations foncières pastorales
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Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
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Report de la fin de la CVAE
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La loi de finances pour 2024 est publiée !
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CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2023 !
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CFE : des facilités de paiement en raison des catastrophes climatiques
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CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
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Réception de l’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
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