Taxes diverses | Retout & Associés

Posted on 23 mai 2023

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2023 !

Posted by Les Echos Publishing on 23/05/2023 | Featured

Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les entreprises doivent déclarer et payer au plus tard le 14 juin prochain. … Read More … Read More

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Posted on 12 mai 2023

Taxe sur les salaires : quelles sont les conditions d’exonération ?

Posted by Les Echos Publishing on 12/05/2023 | Featured

Pour échapper à la taxe sur les salaires, une entreprise doit avoir été soumise à la TVA sur une partie au moins de son chiffre d’affaires de l’année N et aussi l’avoir été l’année précédente (N-1) sur 90 % au moins du chiffre d’affaires. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Taxes diverses, Fiscalité professionnelle

Posted on 04 avril 2023

Remboursement partiel de la TICPE : la campagne 2023 est ouverte !

Posted by Les Echos Publishing on 04/04/2023 | Featured

Depuis le 1 janvier 2023, les entreprises agricoles qui utilisent du GNR, du fioul lourd, du GPL ou du gaz naturel peuvent demander le remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN sur leurs achats de 2022. … Read More … Read More

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Posted on 04 avril 2023

Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !

Posted by Les Echos Publishing on 04/04/2023 | Featured

Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, le cas échéant, déclarer et payer les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à leur activité en 2022 au plus tard le 3 mai 2023. … Read More … Read More

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Posted on 23 février 2023

La déclaration des biens immobiliers

Posted by Les Echos Publishing on 23/02/2023 | Featured

Une déclaration de leurs locaux d’habitation doit être souscrite par tous les propriétaires avant le 1 juillet 2023. … Read More … Read More

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Posted on 22 février 2023

Une nouvelle taxe sur les bureaux en Provence-Côte d’Azur

Posted by Les Echos Publishing on 22/02/2023 | Featured

Une taxe annuelle est instituée, à compter de 2023, sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Provence-Côte d’Azur. … Read More … Read More

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Posted on 13 février 2023

Associations : taxe sur la création de bureaux en Île-de-France

Posted by Les Echos Publishing on 13/02/2023 | Featured

Les associations non reconnues d’utilité publique ayant une activité à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel sont soumises à la taxe sur la création de bureaux en Île-de-France … Read More … Read More

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Posted on 13 janvier 2023

Loi de finances 2023 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Posted by Les Echos Publishing on 13/01/2023 | Featured

La publication de la loi de finances demeure un rendez-vous incontournable de chaque début d’année. Côté fiscalité personnelle, elle prévoit cette année, inflation oblige, une revalorisation exceptionnelle des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 %. Elle revient également sur plusieurs dispositifs immobiliers en doublant le plafond d’imputation des déficits fonciers, en reconduisant le dispositif Malraux, en diminuant les taux de la réduction d’impôt du dispositif Pinel et, enfin, en reportant à 2028 la fameuse révision des valeurs locatives. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Avantages fiscaux, Taxes diverses

Posted on 05 janvier 2023

Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à payer en janvier 2023 !

Posted by Les Echos Publishing on 05/01/2023 | Featured

Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont affectés à leur activité. Les taxes dues au titre de l’année 2022 doivent être déclarées et payées en janvier 2023 pour la plupart d’entre elles. … Read More … Read More

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Posted on 01 janvier 2023

Taxe sur les salaires

Posted by Les Echos Publishing on 01/01/2023 | Featured

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif. … Read More … Read More

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