Sociétés

Posted on 03 septembre 2024

Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau

Posted by Les Echos Publishing on 03/09/2024 | Featured

Les formalités de publicité à accomplir en cas de transmission universelle du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique personne morale seront renforcées à compter du 1 octobre 2024. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fomalités/Déclarations, Droits des sociétés, Sociétés

Posted on 02 septembre 2024

Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec

Posted by Les Echos Publishing on 02/09/2024 | Featured

Mon père, qui était associé avec moi dans un Gaec, vient de prendre sa retraite. J’ai recherché un nouvel associé, mais mes recherches sont pour l’instant vaines. Quelles possibilités s’offrent à moi ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Droits des sociétés, Sociétés

Posted on 15 août 2024

Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels

Posted by Les Echos Publishing on 15/08/2024 | Featured

Associé d’une SARL, j’ai un doute sur la justesse du calcul qui a été effectué pour déterminer mes droits à dividendes. Du coup, je souhaiterais consulter les comptes annuels du dernier exercice. Mais le gérant de la société, avec lequel j’entretiens des relations un peu difficiles, n’est pas très enclin à me les communiquer. Quels sont mes droits en la matière ? … Read More … Read More

Tags: Sociétés, Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 14 août 2024

La tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes est facilitée

Posted by Les Echos Publishing on 14/08/2024 | Featured

Dans les sociétés anonymes, les assemblées générales d’actionnaires pourront désormais se tenir par voie dématérialisée sans que les statuts le prévoient. … Read More … Read More

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Posted on 15 juillet 2024

Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies

Posted by Les Echos Publishing on 15/07/2024 | Featured

Dans les sociétés anonymes, le recours aux moyens de télécommunication pour les réunions du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est facilité et la faculté d’adopter par ses membres des décisions par voie de consultation écrite, y compris électronique, est élargie. … Read More … Read More

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Posted on 11 juillet 2024

SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées

Posted by Les Echos Publishing on 11/07/2024 | Featured

Dans les SARL, la faculté de recourir à la consultation écrite des associés, y compris par voie électronique, est généralisée et celle de tenir les assemblées générales à distance est élargie. … Read More … Read More

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Posted on 20 juin 2024

Fusion entre SARL : la responsabilité pénale de l’une est transférée à l’autre

Posted by Les Echos Publishing on 20/06/2024 | Featured

En cas de fusion-absorption d’une SARL par une autre, la société absorbante peut être condamnée pour des infractions commises avant la fusion par la SARL absorbée. … Read More … Read More

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Posted on 10 juin 2024

Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée générale

Posted by Les Echos Publishing on 10/06/2024 | Featured

Le fait qu’un associé de SARL ait été irrégulièrement convoqué à une assemblée générale n’entraîne la nullité des délibérations prises au cours de cette assemblée qu’à certaines conditions. … Read More … Read More

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