Rupture de contrat

Posted on 18 juillet 2024

Licenciement injustifié : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

Posted by Les Echos Publishing on 18/07/2024 | Featured

Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut prétendre à une indemnité de la part de son employeur. Et ce même s’il cumule moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat

Posted on 15 juillet 2024

Qui peut licencier dans une association ?

Posted by Les Echos Publishing on 15/07/2024 | Featured

Dans une association, la demande d’autorisation de licencier un salarié protégé doit être déposée à l’inspection du travail par la personne qui, selon les statuts, a la compétence pour engager une procédure de licenciement. … Read More … Read More

Tags: Associations, Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat

Posted on 15 juillet 2024

CDD : quel impact sur la période d’essai d’un CDI ?

Posted by Les Echos Publishing on 15/07/2024 | Featured

La durée globale des CDD doit être déduite de la période d’essai du CDI conclu postérieurement avec le même salarié. Et ce, dès lors qu’il a exécuté ces contrats sans discontinuité fonctionnelle. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 11 juin 2024

Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pas

Posted by Les Echos Publishing on 11/06/2024 | Featured

Les dommages-intérêts accordés à un salarié dans le cadre d’un licenciement discriminatoire déclaré nul par les tribunaux ne sont pas soumis à l’application du barème Macron. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat

Posted on 03 juin 2024

Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?

Posted by Les Echos Publishing on 03/06/2024 | Featured

Dans une association, le plan de sauvegarde de l’emploi signé par un organe incompétent peut être valablement régularisé par la validation ultérieure de l’organe compétent. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat

Posted on 03 juin 2024

Quand un directeur RH cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale…

Posted by Les Echos Publishing on 03/06/2024 | Featured

Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur la relation amoureuse qu’il entretient avec une salarié titulaire de mandats syndicaux et de représentation du personnel dans l’entreprise manque à son obligation de loyauté et peut, à ce titre, être licencié pour faute grave. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat, Autre droit social

Posted on 31 mai 2024

Assurez-vous que la démission de votre salarié est sans équivoque !

Posted by Les Echos Publishing on 31/05/2024 | Featured

La lettre de démission qui contient la seule signature du salarié, car rédigée et adressée à l’employeur par son épouse, ne manifeste pas sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat, Associations

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