Rupture de contrat

Posted on 15 juillet 2024

CDD : quel impact sur la période d’essai d’un CDI ?

Posted by Les Echos Publishing on 15/07/2024 | Featured

La durée globale des CDD doit être déduite de la période d’essai du CDI conclu postérieurement avec le même salarié. Et ce, dès lors qu’il a exécuté ces contrats sans discontinuité fonctionnelle. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat

Posted on 11 juin 2024

Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pas

Posted by Les Echos Publishing on 11/06/2024 | Featured

Les dommages-intérêts accordés à un salarié dans le cadre d’un licenciement discriminatoire déclaré nul par les tribunaux ne sont pas soumis à l’application du barème Macron. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 03 juin 2024

Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?

Posted by Les Echos Publishing on 03/06/2024 | Featured

Dans une association, le plan de sauvegarde de l’emploi signé par un organe incompétent peut être valablement régularisé par la validation ultérieure de l’organe compétent. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Immanquable, Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Rupture de contrat

Posted on 03 juin 2024

Quand un directeur RH cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale…

Posted by Les Echos Publishing on 03/06/2024 | Featured

Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur la relation amoureuse qu’il entretient avec une salarié titulaire de mandats syndicaux et de représentation du personnel dans l’entreprise manque à son obligation de loyauté et peut, à ce titre, être licencié pour faute grave. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat, Autre droit social

Posted on 31 mai 2024

Assurez-vous que la démission de votre salarié est sans équivoque !

Posted by Les Echos Publishing on 31/05/2024 | Featured

La lettre de démission qui contient la seule signature du salarié, car rédigée et adressée à l’employeur par son épouse, ne manifeste pas sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail. … Read More … Read More

Tags: Rupture de contrat, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence

Posted on 24 avril 2024

Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !

Posted by Les Echos Publishing on 24/04/2024 | Featured

L’employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision. Sinon, il s’agit d’un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat

Posted on 10 avril 2024

Faute grave : ne tardez pas pour licencier !

Posted by Les Echos Publishing on 10/04/2024 | Featured

L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Rupture de contrat

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