Rémunération

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Temps partiel thérapeutique : quel impact sur la participation ?

Pour calculer la prime de participation due aux salariés, les périodes de temps partiel thérapeutique doivent être assimilées à des périodes de présence dans l’entreprise. … Read MoreRead More

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Rémunération variable : pensez à fixer les objectifs à atteindre !

L’employeur qui omet de définir les objectifs à atteindre par le salarié pour bénéficier de sa rémunération variable doit lui verser l’intégralité de cette rémunération. … Read MoreRead More

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Le minimum garanti en hausse au 1 mai

Le minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1 mai 2023. … Read MoreRead More

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Le Smic augmente au 1 mai

Au 1 mai 2023, le Smic mensuel brut est fixé à 1 747,20 €. … Read MoreRead More

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Le Smic en hausse début mai

Le montant horaire brut du Smic devrait s’établir à 11,52 € à compter du 1 mai 2023. … Read MoreRead More

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Veillez à ne pas surclasser vos salariés !

L’employeur doit verser au salarié la rémunération conventionnelle correspondant à la qualification qui lui a été attribuée, et ce même si celle-ci est supérieure aux fonctions réellement exercées. … Read MoreRead More

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Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !

L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au regard de la taille de l’entreprise. … Read MoreRead More

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L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif…

Si les contraintes imposées au salarié durant les périodes d’astreinte ne lui permettent pas de vaquer librement à ses occupations personnelles lorsqu’il n’est pas sollicité, ces périodes peuvent être requalifiées en temps de travail effectif. … Read MoreRead More

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Le minimum garanti en hausse en 2023

Le minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1 janvier 2023. … Read MoreRead More

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Le Smic fixé à 11,27 € en 2023

Au 1 janvier 2023, le taux horaire brut du Smic passe de 11,07 € à 11,27 €. … Read MoreRead More

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