Le Guide du Chef d’Entreprise

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Le calendrier 2022 pour la déclaration des revenus est connu !

Chaque année, les contribuables doivent transmettre une déclaration de leurs revenus à l’administration fiscale. Une déclaration dont la date limite de souscription vient d’être dévoilée pour 2022. … Read More … Read More

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De nouvelles mentions à intégrer dans les annonces immobilières

Depuis le 1 avril 2022, les annonces affichées par les agences immobilières doivent contenir de nouvelles mentions liées à l’encadrement des loyers. … Read More … Read More

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Avocats : défaut de paiement des cotisations dues au CNB

Le Conseil national des barreaux a la possibilité d’agir en justice en vue de recouvrer les cotisations professionnelles qui lui sont dues par un avocat. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 16 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2022. … Read More … Read More

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Conflit en Ukraine : vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations

Les employeurs et les travailleurs indépendants impactés par la hausse des prix de l’énergie et la perte de débouchés à l’export peuvent différer le paiement de leurs cotisations sociales. … Read More … Read More

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Les terrasses chauffées, c’est fini !

Depuis le 31 mars dernier, les bars et restaurants n’ont plus le droit d’utiliser des systèmes de chauffage ou de climatisation sur leurs terrasses extérieures installées sur le domaine public. … Read More … Read More

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Associations : montant 2022 de la franchise des impôts commerciaux

Pour 2022, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 73 518 €. … Read More … Read More

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Insertion : favoriser l’emploi des personnes handicapées

Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées travaillant dans les Esat. … Read More … Read More

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Vers une hausse du Smic début mai

La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1 mai 2022. … Read More … Read More

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Modalités d’exercice du droit de préemption par le fermier en place

Le propriétaire d’une parcelle agricole que j’exploite en vertu d’un bail rural l’a mise en vente. Puis-je adresser ma décision de préempter cette parcelle directement au notaire ? … Read More … Read More

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