Le Guide du Chef d’Entreprise

Posted on

La résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur

Tous les emprunteurs peuvent désormais résilier à tout moment leur contrat d’assurance. … Read More … Read More

Posted on

Notaires : attention à la gestion d’un compte centralisateur !

En charge d’un compte centralisateur, le notaire qui effectue des versements indus au titre de travaux non effectués commet une faute. … Read More … Read More

Posted on

Un registre unique des entreprises en 2023

À compter du 1 janvier 2023, les entreprises devront s’immatriculer auprès d’un registre unique, appelé Registre national des entreprises. … Read More … Read More

Posted on

Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024

Les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable dont les seuils d’application ont été revalorisés pour la période allant du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2024. … Read More … Read More

Posted on

Fichiers de donateurs : des règles à respecter par les associations

La Commission nationale de l’informatique et des libertés rappelle aux associations et fondations les règles qu’elles doivent respecter pour la transmission de leurs fichiers de donateurs ou de contacts. … Read More … Read More

Posted on

Insertion : territoire zéro chômeur de longue durée

Sept nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». … Read More … Read More

Posted on

Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2023

Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2022 pour opter, à partir de 2023, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. … Read More … Read More

Posted on

Vente d’une « passoire thermique » : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique

L’obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements énergivores à vendre est reportée du 1 septembre 2022 au 1 avril 2023. … Read More … Read More

Posted on

Mots de passe : quelle politique mettre en place ?

Adopter une politique de gestion sérieuse des mots de passe est indispensable pour assurer la sécurité des données de l’entreprise. … Read More … Read More

Posted on

Immobilier : plafonnement de la hausse des loyers

En raison de l’inflation, afin de répartir l’effort entre les propriétaires et les locataires, les pouvoirs publics ont pris la décision de plafonner la hausse des loyers, et non pas de les geler comme cela avait été envisagé initialement. … Read More … Read More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×