Le Guide du Chef d’Entreprise

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Apiculteurs : plus que quelques jours pour déclarer vos ruches

Comme chaque année, les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard. … Read More … Read More

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Annulation d’un redressement fiscal pour défaut de signature

Pour être valable, la réponse de l’administration fiscale aux observations formulées par un contribuable pour contester une proposition de redressement doit comporter une signature manuscrite. … Read More … Read More

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Professionnels de santé : une expérimentation des équipes de soins lancée en 2023

L’Assurance maladie annonce vouloir lancer en 2023 une expérimentation nationale des équipes de soins coordonnées autour du patient (Escap). Un groupe de travail va se mettre en place dès le premier trimestre pour préparer le cadrage du dispositif. … Read More … Read More

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L’interdiction de l’impression des tickets de caisse repoussée au 1 avril 2023

Normalement prévue pour le 1 janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces est repoussée au 1avril 2023. … Read More … Read More

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Employeurs du secteur de la propreté : déduction forfaitaire pour frais professionnels

Le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable dans les entreprises du secteur de la propreté diminue d’un point au 1 janvier 2023. … Read More … Read More

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La fin des tickets de caisse

À compter du 1 avril prochain, la délivrance systématique de tickets de caisse sera interdite dans les commerces. … Read More … Read More

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Le programme de réparation d’Apple disponible en France

Faire soi-même ses réparations sur des appareils Apple, c’est ce que propose déjà la marque à la pomme aux États-Unis. Ce programme Self Service Repair est désormais disponible en Europe, notamment en France. … Read More … Read More

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Coupures d’électricité

Les éventuelles coupures d’électricité auront lieu cet hiver pendant 2 heures maximum durant les pics de consommation et seront tournantes sur le territoire national. … Read More … Read More

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Convention collective applicable dans une association

Notre association va bientôt recruter son premier salarié. Or nous nous demandons quelle sera la convention collective applicable dans notre association. Pouvez-vous nous éclairer sur le sujet ? … Read More … Read More

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Investissement dans la transition énergétique : attention aux arnaques !

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre des offres frauduleuses d’investissement dans la transition énergétique. Ne donnez pas suite aux démarchages en la matière par mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux ! … Read More … Read More

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