Le Guide du Chef d’Entreprise

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Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre aide les praticiens en difficulté

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À travers sa mission d’entraide, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes accompagne les praticiens qui sont victimes d’accidents de la vie ou leurs ayants droit. … Read More … Read More

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Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?

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La production en justice de photos issues des réseaux sociaux est valable même si elle porte atteinte à la vie privée des salariés, dès lors qu’elle est indispensable à l’exercice du droit de la preuve et proportionnée au but poursuivi. … Read More … Read More

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Un portrait des associations françaises

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L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2022, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles. … Read More … Read More

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Le nouveau Plan d’épargne avenir climat

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Baptisé « Plan d’épargne avenir climat », un nouveau support de placement, prévu par le projet de loi de finances pour 2024, s’adresserait exclusivement aux enfants mineurs et aurait vocation à répondre aux besoins de financement du « monde décarboné ». … Read More … Read More

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La CNIL veut une IA respectueuse des personnes

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Si le développement de l’intelligence artificielle (IA) est porteur de grandes opportunités technologiques dans de nombreux domaines, la CNIL souhaite accompagner les acteurs pour garantir la protection des libertés individuelles. … Read More … Read More

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Fiscalité des résidences secondaires

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Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires restent assujetties à la taxe d’habitation. … Read More … Read More

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Évènements en janvier 2024

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Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 12, 15, 31. … Read More … Read More

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Exploitation en société de parcelles familiales : une simple déclaration ne suffit pas !

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Lorsqu’un agriculteur envisage d’exploiter des terres agricoles appartenant à sa famille, il ne peut pas bénéficier du régime de la déclaration au titre du contrôle des structures lorsque cette exploitation a lieu dans un cadre sociétaire. … Read More … Read More

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Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal ?

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Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe. … Read More … Read More

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Greffiers des tribunaux de commerce : un partenariat avec les experts-comptables

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Signée pour 2 ans, une convention de partenariat entre le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vise notamment à mutualiser les expertises de chacune des deux professions au service des entrepreneurs. … Read More … Read More

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