Le formalisme applicable aux demandes de rescrit fiscal est allégé, notamment avec la suppression de l’obligation de recourir à la lettre recommandée avec accusé de réception. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Avocats : exigibilité de la TVA sur des honoraires de résultat
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Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici la fin du mois de juin
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Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
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Un nouveau label pour mobiliser l’épargne des européens
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Preuve de la prise des congés payés
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Dons aux associations en 2024 : une timide progression
Bien que les Français continuent de faire preuve de générosité, les dons aux associations n’ont augmenté que de 1,9 % en 2024, marquant la plus faible progression depuis 20 ans. Pourtant, au-delà du soutien financier apporté aux associations, consentir un don est un moyen rapide de réduire la pression fiscale. … Read More … Read More
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Le rescrit fiscal
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