Impots sur les bénéfices

Posted on 27 décembre 2021

Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale

Posted by Les Echos Publishing on 27/12/2021 | Featured

Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, TVA, Impots sur les bénéfices, Taxes locales/Impôts locaux

Posted on 22 novembre 2021

Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante

Posted by Les Echos Publishing on 22/11/2021 | Featured

Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), une entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions, notamment concernant son âge. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’allonger de plusieurs années la durée de ce statut. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur les bénéfices, Avantages fiscaux, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 15 novembre 2021

Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 15/11/2021 | Featured

Récemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancées au niveau international, avec la conclusion d’un accord permettant l’application d’un taux minimal d’imposition de 15 % et le remplacement des taxes GAFA nationales. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur les bénéfices, Fiscalité professionnelle, Boucle Vidéo

Posted on 16 septembre 2021

Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 16/09/2021 | Featured

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des dernières mesures. … Read More … Read More

Tags: Covid19, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Allègements exonérations, Cotisations sociales, Conditions de travail, Aides à l'entreprise, Trésorerie/Délais de paiement, Fiscalité personnelle, Fiscalité des résultats, Impots sur les bénéfices, Impots sur le revenu, Fiscalité professionnelle

Posted on 10 septembre 2021

Réévaluation libre des actifs

Posted by Les Echos Publishing on 10/09/2021 | Featured

Les entreprises peuvent procéder à une réévaluation libre de leurs éléments d’actif afin d’améliorer leur capacité de financement. Une opération facilitée par le gouvernement en raison de la crise sanitaire grâce à la possibilité temporaire de neutraliser les conséquences de l’opération de réévaluation sur le résultat imposable. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité des résultats, Impots sur les bénéfices, Fiscalité professionnelle

Posted on 06 septembre 2021

Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux : quid de l’usage mixte ?

Posted by Les Echos Publishing on 06/09/2021 | Featured

L’administration fiscale a indiqué que le crédit d’impôt en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux peut s’appliquer même si le bâtiment n’est pas exclusivement dédié à un usage tertiaire. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur les bénéfices, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 18 août 2021

Comment opter pour le carry-back dérogatoire ?

Posted by Les Echos Publishing on 18/08/2021 | Featured

L’administration fiscale a précisé la marche à suivre par les entreprises qui souhaitent opter pour le report en arrière de leur déficit dans les conditions dérogatoires mises en place par la dernière loi de finances rectificative. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité des résultats, Impots sur les bénéfices, Fiscalité professionnelle

Posted on 11 août 2021

Les dernières nouveautés fiscales pour les entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 11/08/2021 | Featured

La première loi de finances rectificative pour 2021 a été adoptée. Sur fond de sortie de crise, elle introduit plusieurs mesures fiscales de soutien à destination des entreprises encore impactées par la crise sanitaire. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Boucle Vidéo, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur les bénéfices

Posted on 16 juillet 2021

Exonération en ZRR : quand la déclaration du professionnel libéral est déposée trop tard…

Posted by Les Echos Publishing on 16/07/2021 | Featured

Selon les juges, l’exonération fiscale applicable en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être remise en cause en raison du dépôt tardif de ses déclarations de bénéfices non commerciaux par un professionnel libéral. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Impots sur les bénéfices, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 02 juillet 2021

Transmission d’une PME et exonération des plus-values

Posted by Les Echos Publishing on 02/07/2021 | Featured

Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une PME peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur de cette entreprise n’excède pas 500 000 € (article 238 quindecies du CGI). … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur les bénéfices, Impots sur le revenu, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

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