Fiscalité

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Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux

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Les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux de rénovation énergétique engagés dans leurs bâtiments à usage tertiaire entre le 1 octobre 2020 et le 31 décembre 2021. … Read More … Read More

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Pacte Dutreil et paiement des droits de donation

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Mon père va bientôt me transmettre l’entreprise familiale. Pour optimiser cette transmission, nous allons conclure un Pacte Dutreil, ce qui ouvrira droit à une exonération des droits de donation à hauteur de 75 % de la valeur des titres de la société ainsi transmis. Compte tenu de l’importance des sommes en jeu, que puis-je faire pour réduire la facture fiscale sur les 25 % restants ? … Read More … Read More

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Vers un renforcement de la réduction d’impôt Madelin ?

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Une proposition de loi vise à renforcer le dispositif IR-PME notamment en rehaussant le taux de la réduction d’impôt ainsi que le plafond d’investissement. … Read More … Read More

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Exonération de taxe foncière pour les parcelles gérées par une association foncière pastorale

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Je suis propriétaire d’une prairie comprise dans le périmètre d’une association foncière pastorale à laquelle j’ai adhéré. À ce titre, le dégrèvement de la taxe foncière due pour cette prairie, dont je bénéficie depuis plusieurs années, va-t-il perdurer ? … Read More … Read More

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Baisse de l’impôt sur les sociétés

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Pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2021, le taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€. … Read More … Read More

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De nouvelles précisions pour le dispositif Pinel

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L’administration fiscale précise la notion de bâtiments d’habitation collectifs. … Read More … Read More

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L’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des indépendants

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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 revoit les critères d’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des travailleurs indépendants. … Read More … Read More

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La réduction d’impôt Sofica est prorogée

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Devant prendre fin au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt Sofica est prorogée de trois ans. … Read More … Read More

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Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2021

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La loi de finances pour 2021 modifie l’imposition des revenus des particuliers. … Read More … Read More

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Adaptez vos prélèvements à la source !

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Les travailleurs indépendants qui connaissent une baisse de leurs revenus ont la faculté d’adapter le montant de leurs prélèvements d’impôt à la source. … Read More … Read More

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