Fiscalité

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Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME

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Le taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans une société non cotée devrait être reconduit en 2023. … Read More … Read More

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Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?

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Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont voté un amendement permettant de doubler le plafond d’imputation des déficits fonciers pour les bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. … Read More … Read More

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Comment réduire le montant de votre IFI ?

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Après avoir reçu votre avis d’impôt durant l’été, vous avez peut-être pris la décision de réduire votre facture fiscale. Et si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), il vous reste encore quelques semaines pour agir. Tour d’horizon des principaux dispositifs que vous pouvez mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. … Read More … Read More

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Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal

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Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2022 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe. … Read More … Read More

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Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation

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Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un dispositif accessible uniquement aux communes situées dans certaines zones tendues. … Read More … Read More

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Exonération de droits de mutation en cas de transmission de terrains agricoles loués

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Je me suis laissé dire que la fiscalité applicable lors de la transmission familiale d’une exploitation agricole allait être allégée. Qu’en est-il exactement ? … Read More … Read More

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N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

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Les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale doivent normalement la verser au plus tard le 15 novembre prochain. Une taxe qui fait l’objet d’un abattement de 65 %. … Read More … Read More

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La liste des Sofica 2023 est connue !

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Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour investir dans l’une des 12 Sofica agréées en 2022 pour des investissements en 2023. … Read More … Read More

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Modulation du taux de prélèvement à la source

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Cette année, j’ai revu à la baisse mon taux de prélèvement à la source. Je crois savoir que ce taux ne s’appliquera plus en janvier prochain. Est-ce exact ? … Read More … Read More

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La taxe foncière flambe !

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En 2022, le montant de la taxe foncière a bondi de 4,7 % dans les 200 villes les plus peuplées de France. … Read More … Read More

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