Dans quelques mois, je compte m’installer définitivement à l’étranger. Étant donné que je possède un compte-titres ordinaire ouvert dans une banque en France, dois-je le clôturer avant mon départ ? … Read More … Read More
Fiscalité
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Le paiement des droits de succession

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Pas de nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse

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Du retard pour la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
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Demande de relevés de comptes lors d’un contrôle fiscal
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Le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers

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Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2023 est en ligne

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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2023 est connu

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Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers

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Comment transmettre son entreprise à moindre coût ?
Passé un certain âge, se pose la question de la transmission de son entreprise. Une transmission qui peut être subie (décès de l’entrepreneur) ou anticipée (par le biais d’une donation, notamment). À ce titre, la transmission, par donation ou par succession, de parts ou d’actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de leur valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « Pacte Dutreil ». Retour sur les conditions d’application de ce dispositif. … Read More … Read More