Famille

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Conséquences de l’accord d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint

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Mon épouse a donné son accord exprès au cautionnement que j’ai souscrit au profit de la banque en contrepartie de l’octroi d’un crédit pour mon entreprise. Quelles sont les conséquences patrimoniales de ce consentement ? … Read More … Read More

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Gestion des biens indivis dans le cadre d’une succession

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Héritier dans la succession d’un proche décédé, j’ai la charge de réaliser les démarches nécessaires pour gérer le patrimoine du défunt. Je dois notamment me pencher sur la question des contrats d’assurance. En tant qu’héritier, ai-je le droit de souscrire et de résilier de tels contrats ? … Read More … Read More

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SCI : attribution des pertes de la société à certains associés

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En principe, chaque associé se partage les bénéfices et les pertes de la société à proportion de sa part dans le capital social. Toutefois, de manière ponctuelle, les associés peuvent valablement décider d’une répartition fortement déséquilibrée. … Read More … Read More

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Les primes manifestement exagérées en assurance-vie

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L’assurance-vie ne doit pas être un moyen de contourner les règles de la réserve héréditaire. … Read More … Read More

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Exonération de droits de mutation en cas de transmission de terrains agricoles loués

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Je me suis laissé dire que la fiscalité applicable lors de la transmission familiale d’une exploitation agricole allait être allégée. Qu’en est-il exactement ? … Read More … Read More

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Le comportement des Français en matière de succession

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4 Français sur 10 seulement déclarent avoir mis en place un ou plusieurs dispositifs pour organiser leur succession. … Read More … Read More

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Peut-on faire don du logement de la famille ?

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La loi offre une protection particulière au logement familial des époux. Une protection qui ne s’applique toutefois que pendant le mariage. … Read More … Read More

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Quel est l’âge idéal pour partir à la retraite ?

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L’âge moyen idéal pour partir à la retraite se situe autour de 59,3 ans pour les moins de 35 ans et de 62,7 ans pour les 65 ans et plus. … Read More … Read More

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Fiscalité de la donation de la nue-propriété d’un bien immobilier

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Je suis propriétaire d’une résidence secondaire dont la valeur a été estimée à 350 000 €. Aujourd’hui âgé de 65 ans, je souhaite faire don, très prochainement, de la nue-propriété de cette résidence à ma fille. Sur quelle base seront calculés les droits de donation ? … Read More … Read More

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La donation entre époux

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Également appelée « donation au dernier vivant », la donation entre époux permet d’accroître les droits successoraux du conjoint survivant. … Read More … Read More

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